Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Miaoli (le « Site »), proposé par :

• Miaoli, nom commercial de Abdallah Hocine, entrepreneur individuel
• SIRET : 107 472 482 00010
• Adresse : 138 avenue Jean Jaurès, 93500 Pantin, France
• E-mail : contact@miaoli.fr
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le vendeur est désigné par « Miaoli » ou « le vendeur ». Toute personne physique qui commande sur le Site pour un usage non professionnel est désignée par « l'acheteur ».

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît les avoir lues et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

L'acheteur déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Article 3 — Produits

Le Site propose des sacs et des caisses de transport pour chat. Chaque fiche produit décrit le produit avec ses caractéristiques essentielles : dimensions, matières, éléments fournis, entretien et usage. Le vendeur ne publie que des informations vérifiées.

Les photographies et les schémas illustrent le produit. En cas de différence, la description écrite de la fiche produit fait foi.

L'acheteur choisit son produit en fonction de la taille et du poids de son animal, qu'il mesure avant de commander.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont offerts.

Le prix affiché au moment de la validation de la commande est le prix payé. Aucun frais supplémentaire n'est demandé à la livraison.

Article 5 — Commande et nature du contrat

Pour commander, l'acheteur choisit un produit, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif, puis valide et règle sa commande. Le vendeur envoie ensuite un e-mail de confirmation : le contrat est conclu à l'envoi de la confirmation de commande.

Le contrat est une vente à livraison différée : le produit est déterminé par la description de la fiche produit, le prix est payé en totalité à la commande, et la livraison a lieu au plus tard à la date limite prévue à l'article 7.

Pour préparer et expédier la commande, le vendeur s'appuie sur des fournisseurs partenaires, qui agissent pour son compte et selon ses instructions. Les fournisseurs n'ont aucun lien contractuel avec l'acheteur : le vendeur reste seul responsable envers lui de la livraison, de la conformité du produit et du remboursement en cas d'inexécution.

Tous les produits sont neufs.

Si un produit commandé devient indisponible, le vendeur en informe l'acheteur sans délai et lui rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours, ou lui propose un produit équivalent que l'acheteur est libre d'accepter ou de refuser.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, y compris via Apple Pay ou Shop Pay, par le prestataire de paiement sécurisé de la boutique. Aucun paiement échelonné, aucun acompte et aucun crédit ne sont proposés.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est traitée après acceptation du paiement.

Article 7 — Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine, hors îles et DOM-TOM.
• Date limite de livraison : 14 jours après la validation de la commande, pour tous les produits.
• Délais de transport indicatifs après expédition : caisse de transport pliable : 5 à 8 jours ; sac bandoulière : 7 à 9 jours ; sac pliable : environ 10 jours.

Le vendeur transmet un numéro de suivi dès l'expédition. L'étiquette d'expédition du colis peut ne pas porter le nom de Miaoli, sans effet sur les droits de l'acheteur.

Si le produit n'est pas livré à la date limite, l'acheteur peut annuler la commande par e-mail et obtient le remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

L'acheteur vérifie l'état du colis à la réception. En cas de produit abîmé ou non conforme, il écrit au vendeur dans les meilleurs délais, de préférence sous 48 heures, avec des photographies. La démarche ne limite pas les garanties légales prévues à l'article 9.

Les erreurs d'adresse commises par l'acheteur peuvent entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le délai dépasse le délai légal de 14 jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour se rétracter, l'acheteur notifie sa décision au vendeur par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, en joignant le formulaire type de l'annexe ou une déclaration claire. Il renvoie ensuite le produit dans un délai de 14 jours après sa notification, à l'adresse de retour communiquée par le vendeur.

• Le produit est renvoyé complet, dans son emballage d'origine, sans autre usage que celui nécessaire pour en vérifier les caractéristiques.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, par le moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours après la réception du produit retourné, ou après la preuve de son expédition.
• Une baisse de valeur du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier les caractéristiques engage la responsabilité de l'acheteur.

Article 9 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : pour un produit neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance. L'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement ; à défaut, il obtient une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Garantie des vices cachés : l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage, dans les 2 ans suivant la découverte du défaut.
• Les garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur. Elles ne couvrent pas l'usure normale ni l'usage non conforme à la fiche produit.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, l'acheteur écrit à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le vendeur répond dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 12 — Données personnelles

Le vendeur collecte les données nécessaires au traitement des commandes : nom, adresse, e-mail, téléphone. Les fournisseurs partenaires reçoivent le nom et l'adresse de livraison pour expédier la commande.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il exerce par e-mail à l'adresse de l'article 1. Le détail figure dans la politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, images, schémas et éléments de marque du Site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans l'accord écrit du vendeur est interdite.

Article 14 — Responsabilité et force majeure

Le vendeur n'est pas responsable d'une inexécution due à l'acheteur ou à un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle. Les droits que l'acheteur tient de la loi restent inchangés.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur contacte d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable, puis, s'il le souhaite, le médiateur de l'article 11. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles applicables aux consommateurs.

Version des CGV : 19 octobre 2026.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer par e-mail uniquement si l'acheteur souhaite se rétracter du contrat.)

• À l'attention de Miaoli, à l'adresse et à l'e-mail indiqués à l'article 1 des CGV :
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le : ………… / Reçu le : …………
• Numéro de commande : …………
• Nom de l'acheteur : …………
• Adresse de l'acheteur : …………
• Signature (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) : …………
• Date : …………